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Avocat en droit civil à Villemoisson-sur-Orge

Ce domaine du droit régit l’ensemble des règlementations autour de la responsabilité civile ainsi que la responsabilité contractuelle. Que ce soit pour une négociation ou la gestion d’un contentieux, Maître Carole DA SILVA saura vous prodiguer une intervention de qualité.

Avocat en droit civil à Villemoisson-sur-Orge
Les domaines d’interventions de votre cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne en droit civil sont :
-          Assistance en cas de préjudice corporel : accident de la route, de la vie privée, de sport, accident médical, etc.
-          Conseils et défense pour le recours en responsabilité civile
-          Accompagnement pour l’indemnisation de la victime
-          Quantification et évaluation des préjudices
-          Rédaction des différents types de contrats civils : bail, assurance, copropriété, construction, etc.
-          Négociation et modification de contrat
-          Recours en responsabilité contractuelle : mauvaise ou inexécution contractuelle, annulation de clause, rupture abusive, etc.
 

La responsabilité civile

Le principe de la responsabilité civile repose sur le fait que toute personne ayant porté atteinte à l’intégrité corporelle ou aux biens d’un tiers est tenue d’indemniser la victime. Nombreux sont les accidents pouvant entraîner des préjudices : accident de la circulation, accident médical, accident de la vie privée, accident de loisir, etc. Dans tous les cas, sollicitez les interventions de votre avocat à Villemoisson-sur-Orge pour vous assister tout au long de la procédure à entamer, que vous soyez victime d’accident ou auteur. Le rôle de Maître Carole DA SILVA sera de mettre en avant les éléments vous permettant d’engager la responsabilité civile du responsable, mais aussi de défendre vos intérêts lors des audiences devant le tribunal ou lors des négociations.

Maître Carole DA SILVA met également son expertise judiciaire à votre disposition afin de vous représenter et vous assister pour la procédure d’indemnisation de la victime. Pour que les préjudices corporels ou autres soient réparables, il faudra prouver l’existence du dommage, la faute de l’auteur et la relation entre l’accident et la faute. La mission de Maître Carole DA SILVA consistera à quantifier et évaluer les préjudices en fonction de leur nature (corporelle, morale ou matérielle) grâce à différentes expertises ou pièces médicales. Elle prend par la suite en charge les formalités administratives à réaliser et s’occupe de la négociation du montant de la réparation auprès de l’assureur du responsable ou auprès de l’avocat de ce dernier.
Maître Carole DA SILVA vous accompagne dans le cadre d’expertise à diligenter, afin d’évaluer le préjudice à indemniser.

 

La responsabilité contractuelle

Le droit des contrats régit toute la règlementation autour de l’élaboration des contrats civils, de la gestion des contentieux contractuels, mais aussi du traitement des recours relatifs à la responsabilité contractuelle. Compte tenu de la complexité du domaine, n’hésitez pas à faire appel à Maître Carole DA SILVA afin d’obtenir des conseils lors de la rédaction, mais aussi de la conclusion de vos contrats civils. Sollicitez ainsi ses interventions pour la rédaction d’actes civils comme le bail de location, le contrat de divorce… Il est en effet indispensable de passer par votre avocat en droit civil, non seulement pour éviter les éventuels litiges, mais aussi pour obtenir les conseils d’un professionnel compétent et connaissant la législation en vigueur. Cet avantage peut se présenter comme un atout notamment lors de la négociation et la modification des accords.

La responsabilité contractuelle
Selon le droit des obligations, toute personne ayant contracté un contrat est tenue de respecter ses engagements, c’est ce que l’on appelle la responsabilité contractuelle. En cas de mauvaise ou inexécution du contrat, le cocontractant peut contacter Maître Carole DA SILVA pour engager la responsabilité contractuelle de la partie adverse afin d’ordonner une exécution forcée ou d’obtenir des dommages et intérêts. Vous pouvez également faire appel aux services de Maître Carole DA SILVA pour résoudre les contentieux contractuels comme la rupture abusive, l’annulation de contrat ou de clause, la résolution judiciaire ou encore l’interprétation des clauses spécifiques.
 

Droit immobilier et droit bancaire

Le Cabinet de Maître Carole DA SILVA intervient également dans le domaine du droit immobilier, par exemple en cas de non-respect des conditions suspensives lors de la vente d’un bien immobilier.
Maître Carole DA SILVA est compétente pour saisir le Tribunal afin d’obtenir la condamnation des acquéreurs à verser aux vendeurs une somme au titre de la clause pénale.
Le Cabinet de Maître Carole DA SILVA propose encore ses services dans le domaine du droit bancaire, par exemple en cas d’impayé de crédit. Le Cabinet assiste tant le créancier que le débiteur.