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Avocat en droit de la famille à Villemoisson-sur-Orge

Le divorce, la séparation de couple, l’adoption et la protection des personnes vulnérables sont les principales interventions en droit de la famille de Maître Carole DA SILVA. Cette branche, régissant la relation entre les personnes qui ont un lien de parenté naturelle, adoptive ou par alliance, est un domaine vaste et complexe. Pour obtenir des conseils, une assistance ou une expertise judiciaire en droit de la famille, fiez-vous à ses compétences.

Avocat en droit de la famille à Villemoisson-sur-Orge
Le cabinet d’avocats au Barreau de l’Essonne est à même d’intervenir dans plusieurs situations :

-          Assistance pour un divorce et information sur les effets directs
-          Négociation des modalités de séparation et conséquences du divorce : garde des enfants, contribution à l’entretien, partage des biens, demande de prestation compensatoire
-          Assistance pour une adoption plénière ou simple, conseils sur les conditions et traitement des formalités
-          Protection des mineurs et majeurs vulnérables
-          Mise sous tutelle et curatelle
-          Sauvegarde de justice
 

La procédure de divorce

La procédure de divorce est une démarche délicate, non seulement pour le couple, mais aussi pour ses enfants. C’est pour cela que l’assistance de votre avocat lors du divorce vous sera indispensable pour vous soutenir et vous aider à chaque étape de la procédure. En plus d’assurer les démarches nécessaires, Maître Carole DA SILVA vous conseille également sur la forme de divorce appropriée à votre situation :

-          Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) si les conjoints sont d’accord sur la rupture et les modalités de séparation. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est un contrat de divorce. Le Cabinet vous assure la rédaction d’un contrat sur mesure, en fonction de votre situation personnelle.
-          Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage si les conjoints se mettent d’accord sur la rupture, mais que des divergences persistent entre les époux relativement aux conséquences du divorce
-          Divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque les conjoints sont séparés de fait depuis plus de 2 ans
-          Divorce pour faute en cas d’infidélité, de violences conjugales ou autre faute commise

La procédure de divorce est une procédure complexe, où de nombreuses demandes seront à formuler, par exemple en ce qui concerne l’usage du nom marital, ou encore sur la demande de prestation compensatoire, somme destinée à compenser, autant que possible, la disparité résultant de la rupture du mariage au détriment de l’un des époux.

Le Cabinet de Maître Carole DA SILVA est à vos côtés pour vous aider à formuler chacune de ces demandes, en fonction de votre situation personnelle.
 

La séparation de parents non mariés

La situation des enfants est souvent source de litige lors de la négociation des conséquences d’un divorce, mais est également un enjeu important lors de la séparation de couple non mariés. En effet, les deux parents devront convenir de l’exercice de l’autorité parentale et déterminer lequel aura la résidence des enfants, ce que l’on appelle le droit de garde. Le Cabinet vous propose ses conseils et son assistance pour négocier avec l’autre parent les modalités d’exercice de l’autorité parentale (la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire) à l’amiable pour éviter d’affecter encore plus les enfants. Pour ce faire, le Cabinet est spécialisé dans la rédaction de convention d’accord parental, et incite les parties à se rendre en médiation afin de trouver une solution ensemble. Si cela s’avère inefficace, votre Avocat à Villemoisson-sur-Orge interviendra pour défendre vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.
Maître Carole DA SILVA reste à vos côtés pour vous conseiller et négocier le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire). Tout parent est en effet tenu de contribuer à l’entretien de ses enfants, que ce soit sur le plan alimentaire, scolaire, médical ou autre. Quoi qu’il en soit, le Cabinet de Maître Carole DA SILVA fera le nécessaire afin d’obtenir une pension alimentaire adaptée à votre situation.
 

Le partage du patrimoine du couple : la procédure de liquidation

La procédure de liquidation du régime matrimonial intervient une fois la procédure de divorce terminée.
L’un des enjeux importants du divorce est également relatif au patrimoine financier et mobilier du couple. Le Cabinet vous assiste et vous conseille à chaque étape de cette nouvelle procédure, que ce soit à l’étape des pourparlers, devant le Notaire afin de tenter de trouver un accord, ou devant le Tribunal en cas d’échec des négociations.
La protection des personnes à Villemoisson-sur-Orge

La procédure d’adoption

Maître Carole DA SILVA vous propose son accompagnement pour les procédures d’adoption. Deux types d’adoptions sont envisageables : simple ou plénière. L’adoption simple permet d’adopter une personne, majeure ou mineure, sans remplacer sa filiation avec sa famille d’origine. L’adoption plénière, quant à elle, implique de remplacer la filiation d’origine avec une nouvelle filiation dite adoptive.

 

La protection des personnes vulnérables

Les personnes incapables de se défendre à cause d’un problème de santé ou en raison de leur jeune âge (mineur) sont dites vulnérables. Maître Carole DA SILVA intervient ainsi pour assister et défendre les droits de ces personnes vulnérables. Les mesures de protection de ces individus dépendent de leur état de santé et de leur âge : la mise sous tutelle est imposée aux personnes jugées inaptes et incapables de s’occuper de leurs biens, la mise sous curatelle (simple ou renforcée) est un régime de protection et d’assistance moins stricte pour les majeurs.
Les raisons pouvant entraîner la mise en place de ces mesures de sauvegarde sont nombreuses : parent trop âgé en perte d’autonomie, personne malade rendant son jugement altéré ou mineur dans l’incapacité de décider. Pour préserver le patrimoine du parent ou de l’enfant vulnérable, le Cabinet de Maître Carole DA SILVA vous propose son aide, et s’occupe de la démarche de protection, élabore votre dossier et vous aide à apporter les pièces justificatives, notamment le certificat médical d’un médecin expert.